POLITIQUES POUR LES INSCRIPTIONS À DES COURS, FORMATIONS OU ATELIERS DE L’EFPHQ
L’inscription à l’un de nos cours, formations ou ateliers implique l’adhésion aux présentes conditions générales :
L’inscription se fait toujours sur notre Site via la plateforme Stripe, et ce; par carte de crédit (Visa ou Mastercard), virement Interac ou dépôt direct au compte.
Dès confirmation de votre inscription, vous recevrez par courriel toutes les informations utiles concernant votre dossier étudiant, la confirmation de votre achat ainsi que tout ce que vous devrez savoir afin de pouvoir assister au cours, formation ou atelier que vous avez choisi.
+++ Si vous ne voyez pas de reçu de confirmation de votre achat dans vos courriels, prière d’aller voir dans vos indésirables car il arrive souvent que nos courriels sont retrouvés sous cet onglet.
La facturation d’une formation n’est pas soumise aux taxes quand elle donne droit à la remise d’un diplôme. En revanche toute formation prise dans le cadre d’un perfectionnement ou d’une obligation professionnelle est soumise aux taxes en vigueur.
Politique d’annulation
Annulation avant le début de la formation
Si vous annulez votre inscription sept (7) jours précédant le début d’une formation, cours ou atelier, vous serez remboursé du montant déjà payé.
- Pour les formations en ligne, aucun remboursement ne sera possible à partir de la date de mise à disposition du matériel pédagogique, donc cinq (5) jours avant le cours et vous devrez reprendre le même cours à une date future où il sera donné;
- Pour les cours faisant l’objet d’un rabais sur le prix régulier, aucun remboursement ne sera possible et la vente sera considérée comme finale lors de l’inscription au tarif promotionnel.
*** Cette condition est valable aussi bien pour les ateliers que certains cours qui pourraient être offerts à rabais.
Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur
(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.
Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.
Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer :
- que le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat;
ET
- la moins élevée des 2 sommes suivantes:
- soit 50 $,
- soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.
Promotions et rabais ultérieurs à la date d’achat de votre formation
L’EFPHQ s’engage à vous remettre un crédit équivalent à la valeur du rabais affiché si ledit rabais est proposé dans les 10 jours (ou moins) avant la première journée de la mise en vigueur de la promotion pour la formation considérée.
Conditions spécifiques aux formations en ligne
Outre les conditions spécifiques relatives à la politique de remboursement formulées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent aux formations en ligne.
L’achat d’une formation en ligne implique l’accord du client concernant les points suivants :
- Sauf stipulation expresse lors de l’inscription, la formation en ligne sera accessible au client durant les jours de formation.
- Au cas où le client demanderait le réacheminement des documents qui lui ont été expédiés par courriel, des frais administratifs pourront être facturés au client. Ces frais pourront s’élever jusqu’à 100 $ (+ taxes) et seront payables avant l’envoi de la documentation.
- En acceptant de suivre les formations dispensées par l’EFPHQ, le participant aux formations accepte que ses coordonnées soient conservées par l’EFPHQ et mentionnées dans l’annuaire des diplômés de l’EFPHQ. Par ailleurs le participant aux formations accepte que ses coordonnées soient communiquées aux autres étudiants afin de permettre des prises de contact avec eux pour l’organisation de rencontres de pratiques ou de partage.
- L’étudiant(e) qui ne souhaite pas que ses coordonnées soient communiquées est prié(e) de formuler sa demande de retrait par courriel au: secretariat@efphq.com
- Les coordonnées pouvant être communiquées comporteront les mentions suivantes : nom, adresse courriel, ville, code postal, pays.
Exercices théoriques et pratiques :
Les participants disposent d’un délai maximal de 6 mois après la date de la fin d’un cours pour remettre les exercices théoriques et pratiques. Les étudiants ont 6 mois à dater de la fin de leur formation pour débuter et accomplir leur stage. Passé ce délai des frais s’appliqueront et ces frais seront établis au cas par cas.
Annulation ou report d’un cours en classe par l’organisateur :
L’EFPHQ requiert un nombre minimum de 10 participants par cours de Niveau II. L’EFPHQ se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans préjudice, ni indemnités, un cours si le nombre de participants s’avère insuffisant et ce jusqu’à un maximum de trois (3) jours avant le début de ladite formation.
Dans ce cas, et pour les cours de Niveau I et de Niveau II, l’EFPHQ avisera les participants et leur proposera un remboursement complet des sommes déjà perçues à titre d’acompte ou le paiement intégral du dit cours, ou bien un report de ces sommes sur une formation ultérieure sera accordé.
La mention de l’annulation d’un cours sera signifiée par courriel.
L’EFPHQ mettra tout en œuvre pour prévenir les participants de toute annulation ou de tout changement, il incombe aux étudiants de vérifier par eux-mêmes le maintien des cours en communiquant auprès de l’EFPHQ dans les jours précédents la date prévue pour le cours, ou en se consultant le site de l’EFPHQ.
Annulation ou report d’un cours en cas de cours hybride ou en présentiel
L’EFPHQ ne saurait être tenue responsable de tout déplacement ou toute réservation d’hébergement qui seraient effectués par un étudiant pour un cours qui serait annulé par l’EFPHQ.
L’EFPHQ se réserve également le droit de reporter un cours prévu dans certains cas de force majeure hors de son contrôle (catastrophe naturelle, crise sanitaire, tempête de neige, accident ou maladie subite de l’enseignant, sans que cette liste soit exhaustive).
Dans le cas de force majeure, le paiement perçu sera automatiquement reporté à la prochaine session ou remboursé
Dispositions particulières en raison de contraintes sanitaires
Si par décision gouvernementale des mesures d’isolement, de confinement et de quarantaine, ou pour respecter les mesures et décrets gouvernementaux imposants des dispositions particulières dont des restrictions en matière de regroupement d’individus, les cours seront donnés exclusivement en cours à distance.
Indépendamment de ce qui précède, L’EFPHQ n’a aucune obligation de dispenser son enseignement en présentiel.
Avantage particulier offert par l’EFPHQ
Tous les étudiants(es), pour une mise à niveau, peuvent refaire une seconde fois un cours qu’ils ont déjà suivi dans un délai de deux ans et sous réserves de disponibilités. Pour pouvoir recevoir le même cours une seconde fois, l’étudiant(e), devra prendre contact avec l’EFPHQ afin de faire une demande de participation. Cette possibilité vous est offerte gratuitement pour une durée de deux ans suivant la fin de votre formation, pour tous les cours ayant donnés lieu à un diplôme. Cet avantage est offert par l’EFPHQ.
Passé ce délai de deux ans, une participation équivalente à 50% des frais d’inscription au cours vous sera demandée.
Il est nécessaire de nous aviser par écrit (courriel : secretariat@efphq.com) de votre présence au moins 15 jours avant le cours auquel vous souhaitez participer.
Langue de formation
Toutes nos formations sont données en français pour le moment.
Manuels de formation, travaux et droits d’auteurs
Tous les manuels de formation sont compris dans le prix d’achat du cours et ceci sous forme de PDF.
Mise en garde
Les droits d’auteurs et de reproduction du matériel pédagogique de L’EFPHQ s’appliquent et aucune copie ou reproduction ne peut être effectuée sans un accord écrit de L’EFPHQ sous peine de poursuites.
Par ailleurs, l’étudiant(e) déclare céder sans réserve tous les droits d’auteur et de reproduction des travaux effectués dans le cadre des formations dispensées par L’EFPHQ, notamment à des fins de publication, sous forme papier ou électronique, ou tout autre support notamment, et non exclusivement, dans un but pédagogique ou de valorisation de l’enseignement dispensé. Cela inclut les métaphores, les protocoles, les mémoires, les divers documents administratifs, les comptes-rendus et autres travaux, ainsi que les témoignages inclus dans lesdits travaux, y compris les vidéos et/ou photographies.
Ces témoignages notamment pourront être utilisés à des fins promotionnelles par L’EFPHQ sur tous supports imprimés, électroniques, incluant le site web, les réseaux sociaux et toute forme de support de communications télévisuelles.
Production de matériel promotionnel et pédagogique
L’EFPHQ peut être amenée à effectuer des tournages vidéo, des retransmissions sur le web, des captures d’images sous forme de vidéos et/ou de photos, lors de certains événements et/ou de certaines formations et/ou de certains travaux pratiques et/ou de certains débats, sans que cette liste soit exhaustive.
À titre d’exemple non exclusif, L’EFPHQ prend régulièrement des photos des groupes d’étudiants(es) lors des graduations, ces photos peuvent être publiées sur le site web de l’EFPHQ et/ou sur les réseaux sociaux et/ou faire l’objet d’un affichage dans les locaux de l’EFPHQ ou lors de la participation à des salons.
En participant aux formations dispensées par l’EFPHQ, et en adhérant aux présentes conditions générales, vous consentez expressément à être filmé(e) et vous autorisez de manière dûment éclairée L’EFPHQ, son personnel, ses agents et mandataires à utiliser, reproduire, publier, transmettre, diffuser et afficher lesdites images dans les documents et productions promotionnelles, commerciales et/ou pédagogiques, qu’il s’agisse de publications, productions multimédias, films, vidéos, cédéroms, DVD, présentations, annonces, sites Web ou tout autre support imprimé ou électronique.
Confidentialité
L’EFPHQ est très attachée aux valeurs de respect et de confidentialité.
Tout ce qui est dit et entendu concernant des situations personnelles vécues par les étudiants ou confiées par les enseignants lors des formations, cours et ateliers reste confidentiel.
***Toute transgression donnera lieu à des poursuites.
Certifications, Accréditations et reconnaissances
L’EFPHQ propose des formations certifiantes et émet de ce fait des diplômes de fins de formation, des certificats d’attestations si nécessaire pour les différentes associations auxquelles les anciens étudiants sont membre ainsi que des attestations de participation pour chaque atelier.
Notez que L’EFPHQ se réserve le droit de suspendre ou de retirer sa certification à un(e) étudiant(e) ou ancien(ne) étudiant(e) qui ferait usage de sa pratique en contravention avec les règles d’éthique ou de déontologie, ou encore en contravention avec la Loi 21.
Dans ce cas, mention sera faite de cette suspension ou de ce retrait sur le Site internet de L’EFPHQ et/ou dans tous médias choisis par l’EFPHQ ainsi qu’à l’ordre des psychologues du Québec.
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Information complémentaire
Si vous avez encore des questions relativement aux services proposés par L’EFPHQ ou aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez joindre L’EFPHQ:
- Par courriel : secretariat@efphq.com
- Par téléphone aux numéros suivants :
Pour Montréal : (514) 374-0364 - Ailleurs au Québec ou au Canada : numéro sans frais : +1 866-374-0364
- ou consulter le site web : www.efphq.com
L’EFPHQ se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans préavis.
Il incombe le cas échéant à l’étudiant(e) de vérifier les présentes conditions générales avant de participer à une formation, un cours ou à un atelier.
La version faisant foi est toujours la dernière version publiée sur le Site web de L’EFPHQ à l’adresse suivante :
https://efphq.com/conditions-generales/
FIN